Avis sur notre maison Groupe Avenir

Nous sommes arrivés au terme des deux mois de délai légal durant lesquels il était possible pour toute personne s'estimant lésée par la construction de notre maison de déposer un recours. Heureusement il n'en a rien été et aucune procédure de contestation de notre permis de construire n'a été initiée à l'initiative d'un tiers. Il reste tout de même encore un mois aux services de la préfecture pour pouvoir contester l'autorisation de construire qui nous a été accordée par la mairie, mais aux dires de nos interlocuteurs du Groupe Avenir étant donné la localisation de notre terrain et le modèle de maison choisi cela parait extrêmement improbable. 

Il ne reste plus à notre constructeur de maison qu'à déclarer l'ouverture de chantier auprès de la mairie de notre future commune de résidence. C'est la seule démarche administrative de notre projet de construction qui ne nécessite pas de période d'attente après avoir effectué la démarche et c'est heureux car cela fait maintenant plus de 8 mois que nous nous sommes lancés dans notre projet de construction de maison et plus de 4 mois que nous avons signé le CCMI.

Les travaux devraient commencer dans les jours qui viennent si la météorologie le permet. D'après les prévisions de Météo France semblerait que rien ne s'appose à ce que le terrassement commence très rapidement. 

C'est aujourd'hui un jour faste car nous avons appris que notre demande de permis de construire a été accepté par les services d'urbanisme de la mairie. Cela intervient moins de deux semaines après l'acceptation par l'une des banques partenaires d'Habitat Finance de notre demande de crédit immobilier.
Ce sont donc deux nouvelles conditions suspensives de notre contrat de construction de maison individuelle qui sont maintenant levées. Le début des travaux se rapproche à grand pas tandis que notre impatience s'aiguise au fur et à mesure du temps qui passe.

Actuellement la seule intervention qui a eu lieu sur notre terrain de la part du Groupe Avenir est l'affichage de notre permis de construire sur un panneau visible depuis la route avec les éléments suivants comme nous en fait obligation la loi :     

• Noms et prénoms des propriétaires,
• Date d'octroi et le numéro du permis de construire,
• Superficie totale du terrain,
• Adresse de la mairie qui a octroyé le permis de construire.

De surcroît le panneau comporte des mentions légales obligatoires relatives aux :  

• délais de recours contentieux prévus par le code de l'urbanisme ( art. R. 600-2) et qui sont de deux mois à compter du premier jour d'affichage du permis sur le terrain à construire,
• recours administratifs ou contentieux qui doivent d'être notifiés à l'auteur de la décision d'octroi et au bénéficiaire du permis de construire. 

Nous sommes donc au point sur le plan légal avec les travaux qui vont bientôt pouvoir commencer. 

Pour la constitution et le dépôt à la mairie du dossier de demande de permis de construire c'est bien évidement le constructeur Groupe Avenir qui s'en est chargé en tant que maître d'oeuvre qui prend en charge l'intégration de démarches administratives. Nous de notre côté nous nous chargés de signer la demande et nous en avons profité pour faire un petit état des lieux du dossier qui contient :

• un formulaire de de demande d'autorisation de construction
  
• un plan de la situation du terrain 
• un plan de masse comme le prévoit le code de l'urbanisme
• Une coupe du terrain de la future maison 
• Un plan reprenant les différentes façades de la future maison 
• Une projection graphique de la future maison dans son futur environnement 
• Une perspective du terrain dans son environnement lointain 

Nous avons de nôtre côté profité de cette période pour obtenir un rendez-vous chez le notaire avec le propriétaire du terrain pour finaliser notre transaction foncière. Comme nous lui l'avions demandé le vendeur est venu à l'office notarial avec un certificat d'urbanisme opérationnel qui nous garantit l'achat d'un terrain qui est effectivement constructible.

Nous sommes maintenant les propriétaires légaux de la parcelle sur laquelle va être construite notre maison. La première condition suspensive de notre contrat de construction de notre maison est maintenant levée.