Permis de construire obtenu sans problèmes
C'est aujourd'hui un jour faste car nous avons appris que notre demande de permis de construire a été accepté par les services d'urbanisme de la mairie. Cela intervient moins de deux semaines après l'acceptation par l'une des banques partenaires d'Habitat Finance de notre demande de crédit immobilier.
Ce sont donc deux nouvelles conditions suspensives de notre contrat de construction de maison individuelle qui sont maintenant levées. Le début des travaux se rapproche à grand pas tandis que notre impatience s'aiguise au fur et à mesure du temps qui passe.
Actuellement la seule intervention qui a eu lieu sur notre terrain de la part du Groupe Avenir est l'affichage de notre permis de construire sur un panneau visible depuis la route avec les éléments suivants comme nous en fait obligation la loi :
- Noms et prénoms des propriétaires,
- Date d'octroi et le numéro du permis de construire,
- Superficie totale du terrain,
- Adresse de la mairie qui a octroyé le permis de construire.
De surcroît le panneau comporte des mentions légales obligatoires relatives aux :
- délais de recours contentieux prévus par le code de l'urbanisme ( art. R. 600-2) et qui sont de deux mois à compter du premier jour d'affichage du permis sur le terrain à construire,
- recours administratifs ou contentieux qui doivent d'être notifiés à l'auteur de la décision d'octroi et au bénéficiaire du permis de construire.
Nous sommes donc au point sur le plan légal avec les travaux qui vont bientôt pouvoir commencer.