Permis de construire : constitution et dépôt
Pour la constitution et le dépôt à la mairie du dossier de demande de permis de construire c'est bien évidement le constructeur Groupe Avenir qui s'en est chargé en tant que maître d'oeuvre qui prend en charge l'intégration de démarches administratives. Nous de notre côté nous nous chargés de signer la demande et nous en avons profité pour faire un petit état des lieux du dossier qui contient :
- un formulaire de de demande d'autorisation de construction
- un plan de la situation du terrain
- un plan de masse comme le prévoit le code de l'urbanisme
- Une coupe du terrain de la future maison
- Un plan reprenant les différentes façades de la future maison
- Une projection graphique de la future maison dans son futur environnement
- Une perspective du terrain dans son environnement lointain
Nous avons de nôtre côté profité de cette période pour obtenir un rendez-vous chez le notaire avec le propriétaire du terrain pour finaliser notre transaction foncière. Comme nous lui l'avions demandé le vendeur est venu à l'office notarial avec un certificat d'urbanisme opérationnel qui nous garantit l'achat d'un terrain qui est effectivement constructible.
Nous sommes maintenant les propriétaires légaux de la parcelle sur laquelle va être construite notre maison. La première condition suspensive de notre contrat de construction de notre maison est maintenant levée.